Intervention de Éric Woerth

Pardonnez-moi de retarder les débats en revenant sur la compensation, mais ce n'est pas très clair.

Durant la période de fermeture – qui n'était d'ailleurs pas vraiment une fermeture administrative pour les hôtels – un hôtelier au forfait a dû, logiquement, payer le forfait, que la chambre ait ou non été vendue. Dans ce cas, on peut comprendre que la collectivité décide, rétroactivement, de l'exonérer de taxe de séjour. En revanche, un hôtel au réel qui a eu une toute petite activité a payé la somme correspondante, quelques euros par nuitée. On peut comprendre que la collectivité ne l'exonère pas, puisque c'est le client qui paie la taxe : sans client, il n'y aurait pas eu de taxe de séjour.

Après le 11 mai, lorsque les hôtels ont pour ainsi dire « rouvert », certaines collectivités ont décidé, d'une manière ou d'une autre, de ne pas collecter la taxe de séjour, que ce soit au forfait ou au réel. On pourrait donc comprendre que l'État compense le forfait et le réel pour la période de fermeture, et ensuite qu'il ne compense plus que les collectivités qui auraient réduit leur taxe de séjour, ou l'auraient maintenue mais auraient eu moins de touristes. Les collectivités qui auraient décidé d'annuler la taxe de séjour ne seraient, elles, pas compensées, puisque c'est le résultat d'une décision.

Il existe donc deux périodes et deux natures de taxation différentes. Il est très difficile d'expliquer à un hôtelier comment son cas sera traité sachant qu'il y a deux périodes et deux régimes, qui ne donnent pas le même résultat.