Intervention de Emmanuelle Ménard

La mise en place des précautions sanitaires pour la protection des salariés sur les chantiers a conduit non seulement à une modification des modalités d'organisation du travail, mais surtout à des surcoûts de l'ordre de 10 à 20 %. Or ils n'étaient évidemment pas prévus lors de la signature des contrats et ils sont rarement partagés entre l'entreprise du bâtiment, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. Cela fragilise les entreprises du BTP, qui sont par ailleurs confrontées à une forte baisse de la commande, qu'elle soit publique ou privée. Pour éviter la faillite des entreprises et des licenciements économiques, il est proposé de prendre en charge une partie des surcoûts liés à la crise du covid-19 en procédant à l'annulation du plafonnement de la prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul de l'allégement général des charges sociales.