Intervention de Fabien Roussel

Nous sommes dans le cadre d'un PLFR 3, faisant suite à la pandémie, qui vise à apporter des réponses exceptionnelles aux PME, aux communes et aux centres-villes. Dans le même temps, nous essayons d'empêcher ces grands groupes, ces GAFA, de se développer aux dépens des entreprises locales.

Il est beaucoup question de souveraineté et de relocalisation : voilà l'occasion de faire tous ensemble un premier geste en ce sens. Certes, ces amendements présentent des difficultés et ne répondront pas totalement à la question. Ces mêmes arguments ont empêché pendant des années de taxer les GAFA. Votre gouvernement a décidé d'instaurer une taxe qui rapporte 350 millions et qui a déclenché la colère des États-Unis. Nous sommes d'ailleurs en train de reculer sur ce sujet dans l'Union européenne. Toutefois, nous avons réussi à porter le débat sur cette question grâce à cette taxe décidée nationalement et unilatéralement, malgré toutes les objections techniques.

Là, c'est la même chose : envoyons un signal, appliquons la TASCOM à ces entrepôts, mettons-les en difficulté, obligeons-les à ouvrir des espaces de vente, et nous verrons ! Profitons du PLFR pour adopter les amendements : en septembre, nous prendrons les dispositions nécessaires pour améliorer le dispositif.

C'est un signal que nous devons envoyer dès maintenant ! Nous n'avons pas besoin d'un énième rapport : il y en a eu tout plein et nous savons ce qu'il faut faire. Envoyons un signal maintenant et rectifions le dispositif en septembre !