Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il vise à tenir compte des pertes importantes de revenus que subiront nombre d'agriculteurs, en particulier les viticulteurs, en raison de la crise sanitaire – mon collègue Cattin en parlera mieux que moi. On oublie trop souvent que le monde agricole a été durement frappé par cette crise parce qu'il ne pouvait écouler sa production, faute de marché. Ainsi, dans certains territoires comme le Jura, que je connais bien, les producteurs de lait ont dû jeter une partie de la production, devenue excédentaire puisque la traite ne pouvait être interrompue : ils ont travaillé pour jeter au caniveau le fruit de leur travail, c'est une réalité.

Le problème est que, dans le système fiscal français, le montant des cotisations sociales se calcule à partir des revenus antérieurs, soit sur une moyenne des trois années précédentes, soit sur la seule année précédente. Vous conviendrez que, si l'on retient ce mode de calcul, en partant des résultats de 2019 pour établir le montant des cotisations à acquitter en 2020, les conséquences sur la trésorerie de ces agriculteurs seront catastrophiques.

Cet amendement tend par conséquent à appliquer l'option exercée sur une période de deux ans, soit 2020 et 2021, soit 2021 et 2022, afin d'éviter qu'elle soit positionnée sur une seule année en creux et puisse ainsi dégénérer en mécanisme d'optimisation.

Nous avons réfléchi à borner le dispositif mais il est nécessaire dans certains secteurs d'activité, comme la viticulture et l'agriculture, qui ont subi des pertes considérables pendant le confinement.