Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai sous les yeux un avis de l'URSSAF de l'Oise, adressé à un restaurant de Senlis, dans ma circonscription. J'imagine que de nombreux restaurants, dans maints endroits, sont dans ce cas. Les cotisations provisionnelles pour 2020 sont nulles pour les mois d'avril, mai, juin et juillet. Mais, à partir du 5 août, ce restaurant devra payer 2853 euros contre 1576 euros auparavant. C'est-à-dire que, d'un coup, à partir du mois d'août, les cotisations URSSAF doublent presque. Les URSSAF entendent donc procéder à un rattrapage de la période de report.
Certes, si le PLFR est voté, l'URSSAF refera ses calculs mais il est assez curieux d'envoyer ce type de document aux comptables des milliers de restaurants en France. Le moins que l'on puisse dire est que cela fragilise des chefs d'entreprise. En outre, la situation n'est pas claire.
Il en va de même pour les 20 % de crédit d'impôt ou de cotisations sociales sur la masse salariale : pardon, monsieur le rapporteur général, mais cette mesure, assez rarement prise, n'est pas non plus très claire. C'est une mesure de trésorerie, je suppose, mais je n'en comprends pas très bien la finalité.
