Intervention de Laurent Saint-Martin

Les autres pourront toujours bénéficier de remises de dettes et de plans d'apurement, dans les conditions définies par l'article 18. En commission, nous avons d'ailleurs élargi aux indépendants et aux travailleurs non salariés agricoles, la possibilité de demander des remises de dette.

Le secteur agricole n'est donc pas oublié par l'article 18, mais il est traité de manière cohérente avec les dispositions prévues dans cet article, notamment en matière d'exonérations de charges.

Pour le reste, l'agriculture n'a évidemment pas été mise de côté pendant cette crise, plusieurs plans ayant complété les dispositifs de droit commun : soutien aux filières viticole, horticole et laitière, dont nous avons parlé lors de l'examen des derniers projets de loi de finances rectificative ; aides aux produits laitiers et à la viande afin de répondre notamment à la question des stocks ; soutien à la main-d'oeuvre – je ne reviens pas sur la plateforme « Des bras pour ton assiette ».

Soyons clairs : depuis le début de la crise, l'agriculture est au coeur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité. Il n'y a eu en la matière aucun oubli et aucune mise de côté.

Je suis donc défavorable à ces amendements, par souci de cohérence : comme le BTP, l'agriculture ne peut pas être intégrée dans la liste S1, mais il en est fait mention dans la liste S1 bis, dans le cadre des critères fixés. Les secteurs énumérés dans cet article pourront ainsi bénéficier des 4,5 milliards d'euros d'exonérations de charges prévues, sans que soit mise en péril la faisabilité de cette volonté politique.