Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'article 18 a été conçu – nous avons déjà eu l'occasion de le souligner en amont de cette discussion – de telle sorte que, malheureusement, nous ne puissions pas faire notre travail de député et adopter des amendements permettant d'introduire des différences dans le traitement des secteurs d'activité.

Monsieur le rapporteur général, je vous ai écouté attentivement tout au long de la matinée. Vous avez dit que le dispositif ne pouvait concerner que les secteurs dits dépendants et qu'il ne fallait pas faire de différence entre eux afin de maintenir une égalité de traitement. Je vous pose donc la question suivante : les secteurs que vous faites figurer dans la liste S1 bis sont-ils véritablement égaux ? Vous placez en effet la viticulture, l'aquaculture, la fabrication de cidre et de bière, la production de fromages, l'horticulture, l'herboristerie, la vinification ou la pêche au même niveau que le commerce de gros d'habillement et de chaussures. Or, pour ces derniers secteurs, l'État a pris en charge le chômage partiel à 100 % pendant toute la durée du confinement et ils disposent d'un stock qu'ils pourront écouler ultérieurement, alors que, dans le même temps, la vigne continuait de pousser, les fromages et la bière continuaient d'être produits, et que toutes ces filières agricoles n'ont pu bénéficier de la prise en charge du chômage partiel par l'État à 100 % ; elles ont donc continué à verser des salaires.