Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission spéciale :

Vous avez raison, monsieur Perrut, les amendements auxquels vous faites référence étaient bons.

Comme en première lecture et en commission spéciale, vous proposez de porter de trois à quatre le nombre minimal de sous-objectifs de l'ONDAM afin d'intégrer la notion de prévention. Nous sommes tous d'accord : ce n'est pas l'intérêt de la notion de prévention qui est en question, mais la possibilité de rendre opérant l'outil que vous proposez. Vous m'accorderez qu'il sera très difficile de distinguer les dépenses de prévention des autres, particulièrement pour la médecine de ville. Par ailleurs, même si ce sous-objectif pouvait être mis en oeuvre, il rendrait l'ONDAM illisible.

Au-delà de ces questions techniques, je rappelle que nous avons voté, dans la loi de finances pour 2020, la création d'une nouvelle annexe transversale dédiée à la politique de prévention et de promotion de la santé – cela ne vous surprendra pas car cette mesure était défendue par des membres de votre groupe, comme Mme Louwagie, aux côtés de députés tels que Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Isaac-Sibille et moi-même.

Vous voyez bien que la prévention est un sujet qui nous tient à coeur. Je vous propose d'examiner plus en détail cette annexe dans le cadre du prochain PLFSS : nous en tirerons alors les conclusions qui s'imposent.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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