Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 9h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

De plus, le document n'inclut pas les conclusions du Ségur de la santé. Ces dépenses existent-elles réellement ? En tout cas, elles ne figurent pas dans le document.

En outre, à la page 19 du rapport, il est écrit qu'un amendement au PLFR3 viendrait compenser les pertes de TVA et de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – pour les régions à hauteur de 700 millions d'euros. Mais, monsieur le ministre délégué, nous n'avons jamais vu la couleur de cet amendement ! Il n'a jamais été présenté et, par conséquent, il n'a pas été voté !

Je continue sur le chapitre des collectivités locales. Vous avez suspendu en 2020 les contrats de Cahors, qui encadrent l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Or, bien que le débat d'aujourd'hui concerne l'année 2021, vous ne dites rien de leur devenir pour les années 2021 et 2022. Les contrats de Cahors seront-ils, oui ou non, rétablis par le Gouvernement ?

Par ailleurs, qui prendra en charge le coût de la suppression de 10 milliards d'euros d'impôts de production ? Les régions ? Ou l'État, via une compensation aux régions ? Sur tous ces montants, vous gardez le silence.

La forme du document révèle de très nombreux trous dans votre perspective budgétaire pour l'année 2021. Ces imprécisions, pour ne pas dire ces manquements, jettent le doute sur votre sérieux et votre capacité à gérer cette crise inédite.

Je souhaite maintenant en venir au fond. Si l'on regarde les prévisions de la Commission européenne, réajustées il y a quelques jours, la France serait, avec la Grèce, la Finlande et la Croatie, l'un des seuls pays de l'Union européenne dont le PIB sera, à la fin de l'année 2021, inférieur de plus de 3 points à son niveau de 2019.

Trois points de PIB, c'est beaucoup : plus de 75 milliards d'euros de richesse en moins qu'en 2019. À titre de comparaison, le PIB de l'Allemagne serait, fin 2021, inférieur d'un point à celui qu'elle avait fin 2019. Elle serait ainsi trois fois moins touchée que nous.

Ces chiffres ne sont bien sûr que des prévisions, qu'il convient de prendre avec précaution, mais ils devraient tout de même vous alerter et vous inciter à vous mettre en mode « urgence ». Attendre le 24 août pour présenter votre plan de relance qui ne sera pas appliqué avant fin 2020 n'est pas raisonnable. L'Espagne a mis moins d'un mois à créer un revenu de base pour les Espagnols, en particulier les jeunes ! Et l'Allemagne a présenté son plan d'urgence le 3 juin, il y a près de deux mois, qui comprend un volet pour relancer la demande, ce qui était inimaginable outre Rhin au regard de la doctrine qui a prévalu durant cinquante ans.

Monsieur le ministre, parmi toutes ces urgences, la jeunesse devrait être votre priorité. Les 700 000 jeunes qui arriveront sur le marché du travail en septembre ne doivent pas commencer leur vie professionnelle par une période de chômage. C'est vrai, vous annoncez des mesures pour inciter les entreprises à recruter des jeunes, mais les documents que vous nous avez remis ne font pas apparaître la moindre ligne budgétaire à cet effet.

En revanche, pour les jeunes que les entreprises n'auraient pas recrutés malgré la perspective de voir leurs cotisations réduites, vous n'instaurez aucun filet de solidarité.

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