Intervention de Jean-Louis Touraine

Malgré la remarquable dialectique de MM. Breton, Hetzel et Gosselin, nous ne sommes, bien sûr, pas convaincus. Derrière cette proposition de suppression de l'intitulé du titre Ier se cache le désir de supprimer le titre Ier lui-même, et nombre des autres titres de ce projet de loi. De même, on nous disait tout à l'heure qu'il aurait fallu reporter ce texte de quelques années ; en réalité, c'est son existence même qui déplaît à certains. Supprimer cet intitulé serait déshabiller le texte.

J'ai bien écouté votre argumentation : elle n'est pas convaincante. L'intitulé du titre Ier correspond exactement à son contenu : il s'agit bien d'« élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Si l'on en restait à la première partie, cela signifierait un élargissement non encadré, non contrôlé, appliqué sans aucune restriction, sans aucune limite, sans aucune barrière. Au contraire, tout au long du texte, on peut constater à quel point des réserves ont été émises. Vous voudriez les étendre ; pour ma part, je souhaiterais plutôt les restreindre ; mais elles existent bien. Il y a bien un souci éthique, chacun ayant sa propre conception de l'éthique, un souci fondamental que l'application de ce texte ne donne pas lieu à des dérives.

Cet intitulé nous convient parfaitement ; il est adapté au texte qui le suit. Par conséquent, je propose à tous nos collègues de voter contre ces amendements de suppression. Avis défavorable.