Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, oui, je crois que nous saurons vous entendre. J'ai évidemment, comme vous tous, été frappée par la décision de justice que vous évoquez. Je rappelle d'ailleurs que le parquet général a fait appel. La question aujourd'hui posée est en effet celle de l'établissement d'un seuil en deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister. Beaucoup de pays européens ont établi une telle règle, avec des seuils d'âge qui varient entre treize ans et quinze ans.