Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

J'entends votre proposition, madame Provendier ; j'ai moi-même beaucoup hésité. Comme je le rappelais à Emmanuelle Fontaine-Domeizel, nous en avons longuement discuté en première lecture puis en commission en deuxième lecture. La question se pose d'autant plus que d'autres États européens ont envisagé les choses différemment. Il se trouve que ce texte, avec l'ouverture, en France, du droit d'accès à ses origines personnelles, constitue déjà un bouleversement culturel. Les propos prononcés sur d'autres bancs de l'hémicycle nous en apportent d'ailleurs la preuve : ce bouleversement peut en heurter certains ou les interroger… Cette levée du tabou, du secret, sur les origines constituant un grand changement culturel, nous préférons réserver l'accès à ces informations aux personnes majeures, d'autant, comme le disait M. le secrétaire d'État, que cela nous semble préférable pour la construction psychologique et identitaire des enfants. À l'adolescence, on peut être traversé par un grand nombre de choses, aussi laissons les enfants nés d'AMP atteindre leurs 18 ans avant de leur permettre de compléter leur récit personnel.

En revanche, je retiens votre proposition d'envisager à nouveau cette possibilité dans l'avenir. Lors des prochaines révisions des lois de bioéthiques, avec un peu de recul sur ce droit d'accès aux origines personnelles, peut-être disposerons-nous de retours d'expérience des premières personnes qui auront eu accès à leurs origines personnelles et qui nous diront alors comment les choses se sont déroulées et si elles auraient eu besoin de ces informations plus tôt.

En définitive, nous procédons à une construction par étapes et nous nous apprêtons à lancer un premier changement culturel. J'estime qu'il nous faut le défendre haut et fort, dignement, car il est bénéfique pour l'ensemble des familles concernées et des enfants devenus majeurs. C'est pourquoi il convient de ne pas nous précipiter dans l'adoption des mesures, afin de ne pas déstabiliser cette construction majeure qu'est la levée du tabou sur les origines. Je demande donc le retrait de l'amendement no 562  ; à défaut l'avis serait défavorable.

Madame Thill, je tiens à dire que vous n'avez pas du tout utilisé les mêmes arguments que Mme Provendier. Votre rhétorique me peine pour les familles comme pour les donneurs. Du reste, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais vous n'envisagez que des donneurs masculins, en opérant une pseudo-référence au père. Mais n'y a-t-il pas, en France, des femmes qui donnent leurs ovocytes ? Il existe bien des donneuses de gamètes ! Arrêtez de stigmatiser les hommes en considérant ceux qui donnent comme des pères. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 4, le donneur n'est pas le père de l'enfant, en aucune manière.

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