Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Nous voici au coeur des questions soulevées par M. Bazin dans son intervention sur l'article 3. Vous réclamez, par ces amendements, le consentement exprès du conjoint du donneur au moment du don. Je réitérerai mon avis défavorable, parce qu'ils nous placent au coeur de la confusion que vous répéterez à l'article 4, je pense. Ce que le donneur donne, ce n'est pas une histoire amoureuse, relationnelle ou familiale, mais une histoire strictement génétique, liée à ses gamètes. Par conséquent, il n'y a pas lieu de demander la permission de son conjoint. Celui-ci n'a rien à faire dans ce don, qui ne participe pas d'une histoire familiale, mais d'un récit génétique. Parce que cette confusion doit être définitivement dissipée pour l'avenir, pour le bien des donneurs, des familles qui vont advenir et des enfants, mon avis est défavorable.

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