Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Il convient de clarifier certains points afin que nous nous entendions bien, faute de quoi nous allons nous y perdre. Pour avancer que nous déstabilisons tout le droit de la filiation, vous arguez du fait que l'homme, au sein d'un couple hétéroparental, est toujours père par présomption de paternité. Mais la présomption de paternité ne s'applique que dans le cas du mariage.

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