Intervention de Laurence Vanceunebrock

Madame la rapporteure, quand vous m'avez demandé s'il y avait une filiation établie avec la mère transgenre, je vous ai répondu rapidement « non », mais, en fait, la réponse est « oui ». Pourquoi cela serait-il impossible ? Nous sommes en présence d'un couple de femmes, mariées ou pas, qui utilisent le matériel génétique du couple pour avoir un enfant. Je ne comprends pas pour quelle raison on ne pourrait établir la filiation dans cette famille.

Nous ouvrons la PMA à toutes les femmes et ce couple qui, quelques années plus tôt, aurait été considéré comme un couple homme-femme, est, même si la notion de genre semble poser problème à l'opposition, un couple de femmes – on ne parle plus de genre – avec un enfant, auquel on pourrait accorder la filiation.

C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement. J'aimerais, malgré tout, que vous rebondissiez sur cette question de filiation.