Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :Quant aux amendements, nous l'avons déjà dit, les articles 310 et 358 du code civil ne sont pas purement et simplement abrogés, mais déplacés au début du code, à titre principiel. Madame Ménard, vous vous plaignez du temps législatif programmé du point de vue des non inscrits, mais vous avez toujours la liberté de créer un groupe.
Pourquoi ces articles sont-ils importants ? Parce qu'ils disent que tous les enfants entrent dans la famille de leurs parents. C'est fondamental, et il est donc heureux et bienvenu que cette mention figure au début du code, pour toutes les familles. Pourquoi vouliez-vous la supprimer ? Pensez aux grands-parents : voudraient-ils être privés de ces petits-enfants qui entrent dans leur famille ? Le nouvel article est donc évidemment principiel ; c'est une très bonne chose qu'il figure dès le début du code, après celui qui a été rédigé en vue du mariage pour tous, et reste conforme à la logique de la définition de la famille dans le code civil.
Avis défavorable.
