Intervention de Thibault Bazin

L'article 13 prévoit que « les actes, procédés, techniques, méthodes et équipements ayant pour effet de modifier l'activité cérébrale et présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret ». Très bien, mais la neuromodulation peut ne pas nuire à la santé humaine tout en portant atteinte à la dignité humaine en méprisant sa liberté.

C'est la raison pour laquelle l'amendement tend à ajouter les mots : « ou ne respectant pas la dignité humaine ».