Intervention de Frédérique Vidal

Comme l'a suggéré le rapporteur, l'objectif est de trouver un compromis s'agissant des cellules souches embryonnaires. En aucun cas le Gouvernement ne souhaite que les recherches sur ces cellules, qui parfois ont été dérivées de l'embryon il y a plusieurs dizaines d'années, échappent à tout contrôle. En effet, contrairement à ce que l'on entend souvent, elles ne sont pas soumises à une déclaration simple. C'est une déclaration sous conditions qui est demandée : le projet doit faire valoir sa pertinence scientifique, avoir une finalité médicale avérée et respecter les principes éthiques fondamentaux énoncés par le code civil. Il s'agit donc ici d'alléger la démarche administrative, mais en aucun cas d'aller vers un « moins disant éthique ».

La recherche prend en effet beaucoup de temps ; il est important de le rappeler à nos concitoyens. Mais c'est aussi parce qu'on lui laisse du temps que certaines avancées thérapeutiques peuvent voir le jour. Vous l'avez rappelé, les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont autorisées depuis maintenant plusieurs années. Elles donnent lieu chaque année à une dizaine de publications par les équipes françaises, contre parfois des centaines de la part d'autres équipes qui n'ont pas un meilleur niveau scientifique mais mettent moins de temps à lancer leurs travaux.

Un essai clinique a été complété dans le traitement de l'insuffisance cardiaque sévère. Un autre est en cours concernant les atteintes de la rétine. Dans le monde, on compte ainsi vingt-cinq essais en cours ou déjà terminés. Donc oui, l'utilisation des cellules souches embryonnaires commence à obtenir des résultats. Dès lors, il est important de rééquilibrer le cadre juridique applicable à ces recherches en conciliant liberté et responsabilité afin de prévenir toute dérive. C'est pourquoi l'Agence de la biomédecine conserverait un droit d'opposition. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.