Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
En réalité, aucune limite n'a jamais été fixée par les textes : la durée de sept jours correspondait à ce qu'il était techniquement possible de faire. Nous proposons justement d'établir désormais une limite. À cette fin, le quatorzième jour, stade particulier auquel se différencient divers feuillets dans l'embryon, nous paraît correspondre au consensus scientifique dans de très nombreux pays. Nous aurons probablement l'occasion d'y revenir.
La disposition ne viole absolument pas la convention d'Oviedo, qui interdit de fabriquer des embryons aux fins de recherche et de réimplanter des embryons manipulés dans le cadre de la recherche – quelle que soit leur durée d'observation en culture. Avis défavorable.
