Intervention de David Habib

Je suis saisi des amendements nos 392 de M. Xavier Breton, 453 de M. Patrick Hetzel, 1608 de M. Marc Le Fur, 2061 de M. Bernard Perrut, 393 de M. Xavier Breton, 454 de M. Patrick Hetzel, 1092 de M. Thibault Bazin, 1609 de M. Marc Le Fur, 2060 de M. Bernard Perrut, 1282 de Mme Blandine Brocard, 612 de Mme Marie-France Lorho, 394 de M. Xavier Breton, 455 de M. Patrick Hetzel, 1093 de M. Thibault Bazin, 1610 de M. Marc Le Fur et 2059 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 392 , 453 , 1608 et 2061 sont identiques, de même que les amendements nos 393 , 454 , 1092 , 1609 et 2060 , d'une part, et que les amendements nos 394 , 455 , 1093 , 1610 et 2059 , d'autre part.

Tous ces amendements sont défendus.