Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens génétiques sur des collections d'échantillons biologiques conservés à des fins médicales – cela peut nous concerner tous. Mais il modifie clairement l'expression du consentement : il prévoit que la personne doit exprimer son opposition après avoir été informée du programme de recherche. Pour donner plus de valeur au consentement, principe fondamental de la bioéthique à la française, il conviendrait de prévoir que la personne exprime son autorisation expresse. Tel est le sens de l'amendement.

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