Intervention de Blandine Brocard

Je souscris pleinement aux propos de M. Bazin. Il y avait eu un consensus entre les deux chambres. Or, en seconde lecture, la commission spéciale est revenue sur cette suppression de la technique du diagnostic pré-implantatoire couplé au typage antigènes des leucocytes humains – DPI-HLA. La pratique dont il est ici question est celle couramment appelée du bébé médicament. Elle consiste à trier des embryons afin d'en sélectionner un qui soit indemne d'une pathologie affectant un enfant aîné de la famille et de faire naître l'enfant issu de cet embryon dans le but de prélever sur lui les cellules nécessaires au traitement : on programme la venue au monde d'un enfant dans le but de soigner son aîné malade grâce aux cellules souches du sang placentaire prélevé dans le cordon ombilical ou, plus tard, dans la moelle osseuse. L'utilisation du corps de cet enfant peut s'étendre plus tard à une greffe.

Même si le sujet est douloureux, et qu'on ne peut qu'être sensible à la détresse d'une famille qui doit faire face à la maladie de son enfant, cette pratique doit être considérée en elle-même pour ce qu'elle est. Elle est discutable d'un point de vue scientifique car, depuis de nombreuses années, le réseau des banques de sang de cordon et la diversité des unités stockées sont tels que tous les patients devant subir une greffe de sang de cordon trouvent un greffon compatible. C'est ce que montre un rapport d'information de Marie-Thérèse Hermange, rédigé au nom de la commission des affaires sociales du Sénat.

La contestation de cette pratique est également de nature juridique puisqu'elle pose la question du statut accordé à l'enfant ainsi conçu. Si l'embryon ne présentait pas les qualités requises pour espérer traiter l'enfant aîné, cet embryon ne serait pas implanté et le bébé médicament ne naîtrait pas : il n'est plus envisagé comme un sujet de droit à part entière, mais comme un objet de droit puisqu'il est conçu dans le but de soigner un autre enfant.

J'ai deux dernières questions, chers collègues : comment réagirait la famille si l'enfant se rebellait d'avoir été ainsi utilisé, et si l'aîné décédait, quelle responsabilité porterait son frère ou sa soeur conçu pour le guérir ?