Intervention de Olivier Véran

Le PHRC permettra donc d'obtenir beaucoup plus d'informations pour répondre aux questions qui demeurent à propos du DPI-A, comme celle de son efficacité.

Le PHRC sera en outre déployé de façon plus précoce : il commencera à l'automne, il est déjà financé et il regroupera sept centres. L'expérimentation prévue à l'article 19 bis, si elle devait avoir lieu, ne démarrerait pas avant la mi-2021, voire à la fin de l'année. Pour qui est intrinsèquement favorable au DPI-A, le PHRC constitue donc une meilleure réponse que l'expérimentation telle qu'elle est prévue. Cette dernière, à part afficher dans la loi un soutien de principe au DPI-A, ne présente honnêtement pas grand intérêt, puisque le PHRC permettra, de bien des manières, d'obtenir plus rapidement des réponses plus fortes.

Si vous êtes opposé au DPI-A – parce que vous êtes naturaliste ou en raison de votre conception de l'embryon, que je respecte – , le PHRC vous permettra de savoir si vos convictions sont renforcées par ses résultats ou si elles sont au contraire percutées par la réalité médicale et scientifique. La mise en oeuvre du programme nous permettra en effet de savoir si le mosaïcisme conduit à des fausses couches ou à l'apparition de trisomies, ou s'il se corrige de lui-même – auquel cas il n'y aurait pas de différence entre l'implantation d'un embryon en mosaïque ou celle d'un embryon ne présentant aucune anomalie chromosomique. Ces réponses seront connues à l'issue du PHRC, et s'il y avait lieu de légiférer ultérieurement sur le DPI-A du fait de résultats positifs, il serait alors temps d'instaurer des garde-fous.

Certains ont parlé d'eugénisme. Encore une fois, les médecins ne sont pas des eugénistes ! Les généticiens qui se sont engagés dans ce champ d'étude et consacrent leur vie professionnelle à accompagner des couples dans la difficulté ou des familles et à faire en sorte que les enfants aillent le mieux possible ne sont pas eugénistes ! Un couple qui entame une démarche de diagnostic pour savoir s'il donnera naissance à un enfant porteur d'une maladie génétique très grave n'est pas un couple qui a des propensions eugénistes !

La loi est là pour ériger des garde-fous, pour définir les règles qui autorisent la pratique de la recherche et permettent que le progrès scientifique trouve son aboutissement dans les pratiques médicales courantes.

M. Lachaud évoquait le cas d'une femme dont l'enfant serait porteur de trisomie. Je ne sais pas répondre à la question qu'il soulève – on ne sait pas !