Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale :

J'ai déjà indiqué en commission que l'amendement trouverait mieux sa place à l'alinéa 3, qui détaille les modalités de l'IMG pour motif maternel, alors que l'alinéa 2 pose les grands principes de l'IMG pour motif maternel ou foetal. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, dont nous pourrons rediscuter ultérieurement.

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