Intervention de Guillaume Chiche

Le présent amendement propose qu'aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne puisse être effectué sur une personne mineure, sauf en cas de nécessité vitale ou si l'enfant est capable de donner son consentement après avoir reçu une information adaptée.

Ce sujet, nous ne le découvrons pas aujourd'hui : voilà plus de dix mois que nous y travaillons, en première lecture en commission spéciale et en séance publique, puis en deuxième lecture en commission spéciale et à nouveau, cette nuit, dans l'hémicycle. Une grande partie de la représentation nationale était d'accord pour aller de l'avant, le Gouvernement s'étant engagé à rechercher un véhicule législatif qui permettrait de recueillir le consentement éclairé de l'enfant mineur avant d'engager toute intervention chirurgicale ou tout traitement irréversibles. Un tel projet de loi se fait attendre depuis des mois. Mon amendement propose donc de remédier à cette lacune.