Intervention de Marc Le Fur

De ce point de vue, le garde des sceaux ne nous a pas rassurés, loin de là, en insistant sur le fait que la GPA étant légale dans les pays où elle est pratiquée, fût-ce pour des couples de Français, il fallait en assurer la transcription dans notre pays. C'est une étape de plus qui nous prépare à ce que vous ne ferez sans doute pas durant ce mandat, parce que l'opinion vous l'interdira, mais à ce que certains d'entre vous essaieront de faire durant le mandat suivant.

Je retiens également que nous avons peu progressé sur la recherche des origines, en dépit des efforts de notre rapporteur – que je salue. Nous aurions pu aller plus loin dans ce domaine. La recherche des origines est légitime, mais étant donné l'évolution du droit, elle concernera essentiellement les enfants qui naîtront postérieurement à la promulgation de la loi, et qui feront la démarche dans dix-huit, dix-neuf ou vingt ans.

Il me semble important de noter qu'un certain nombre d'articles ont donné lieu à des dérives importantes. Ainsi, l'article 17 a introduit cette transgression que constituent à nos yeux les chimères et la transgenèse des embryons. Cela présente de vrais risques pour aujourd'hui, mais surtout pour demain. Nous craignons d'avoir dépassé plusieurs bornes, nous vous l'avons dit et redit.

Je regrette que, dans des conditions un peu surprenantes – un simple amendement intervenu au milieu d'un débat – , nous ayons élargi les conditions de l'interruption médicale de grossesse. Le débat fut très bref et je crains que l'adoption de cette mesure n'ait amené des évolutions considérables.

Petite satisfaction malgré tout : grâce aux efforts des uns et des autres – notre groupe seul n'aurait pas suffi – , nous avons échappé à une série d'excès en préparation, en particulier en matière de DPI-A. Son élargissement aurait, nous semble-t-il, poussé vers une forme d'eugénisme, ouvrant des portes risquées. Je me réjouis que de multiples groupes aient concouru à éviter cette dérive.

Voilà les quelques éléments sur lesquels je voulais insister. Pour toutes ces raisons – l'orateur de notre groupe l'exprimera mieux que moi dans le cadre des explications de vote – , je voterai résolument contre cette deuxième lecture qui intervient dans des conditions aussi regrettables.