Intervention de Christophe Euzet

Ce texte, qui fait du Conseil économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques, est considéré par le groupe Agir ensemble comme bienvenu en ce qu'il honore une promesse présidentielle faite lors du congrès de 2017 et également parce qu'il va dans le sens d'une aspiration populaire forte, celle de s'impliquer davantage dans les choix et dans les orientations politiques du pays. Certes, cela a été dit, ce texte n'est pas en lui-même une révolution, mais c'est un pas de plus dans la recherche du dosage savant qu'il convient d'obtenir entre la démocratie représentative, dont on connaît aujourd'hui les travers, et la démocratie participative, dont l'on sait bien évidemment les vertus, mais aussi les limites, les leurres, voire les dangers.

C'est un texte intéressant, tout d'abord en ce qu'il place le CESE au coeur d'une coopération réticulaire renforcée : horizontalement, il sera invité à travailler davantage avec ses homologues européens et, verticalement, appelé à s'associer aux CESE régionaux et aux conseils consultatifs auprès des collectivités territoriales. Sortir d'un fonctionnement en vase clos ne peut être que positif.

Ensuite, c'est un texte intéressant parce qu'il renforce la procédure de mise en oeuvre des pétitions citoyennes en admettant la pétition en ligne, signe de progrès, et en améliorant leur délai de traitement qui sera réduit d'un an à six mois.

Et puis, au terme des travaux de la commission ont été adoptées deux améliorations substantielles à nos yeux : d'une part, l'ouverture du droit de pétition aux personnes à partir de l'âge de seize ans – et pourquoi pas si cela fait venir les jeunes à la chose publique et les amène à s'intéresser à l'avenir de la société dans laquelle ils vivent ? – et, d'autre part, le minimum requis de 150 000 signatures provenant d'au moins trente départements au lieu de 500 000 signatures – et pourquoi pas s'il s'agit de prendre le pouls de la société pour savoir de quel côté, à quelle vitesse et où nos concitoyens veulent aller ?

Enfin, le CESE pourra désormais recourir à un tirage au sort pour choisir les participants à une consultation du public dans son domaine de compétence. C'est un procédé ancien, utilisé sous l'Antiquité, puis par l'Église sous la période médiévale, et qui est encore pratiqué de nos jours. Il peut se combiner avec la démocratie élective. Là encore, pourquoi pas ? Pourquoi faire l'économie d'un procédé qui peut contribuer à améliorer le fonctionnement des institutions ?

À Agir ensemble, nous restons toutefois persuadés que ces améliorations significatives du fonctionnement du CESE ne doivent pas occulter à terme un débat d'envergure sur les articulations qu'il convient de tisser et sur les équilibres à rechercher entre démocratie représentative et démocratie participative, c'est-à-dire entre démocratie élective d'une part, et procédés alternatifs d'implication citoyenne de l'autre.

Sans aller si loin ce soir, nous soutiendrons quelques amendements situés dans le périmètre du texte et que nous considérons comme des apports de bon sens. D'abord, nous pensons qu'il convient d'abaisser à 100 000 le seuil de pétitionnaires requis – sous réserve de prendre certaines précautions. Nous pensons également pouvoir aller plus loin en matière de parité, et estimons que, lorsqu'on consulte le public en recourant à une procédure de tirage au sort, on ne peut demander aux participants de se contenter d'une voix consultative.

Enfin, nous estimons qu'il faut aller au fond des choses pour ce qui est du contrôle, en soumettant le Conseil économique, social et environnemental à un contrôle déontologique accru. Bien évidemment, tous les points que j'ai cités relèvent du détail, et ne remettent pas en cause notre soutien à ce texte, que nous voterons avec enthousiasme.