Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, vous connaissez désormais bien le contexte du projet de loi de finances rectificative sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ; je ne le rappellerai donc pas.

La solution qui vous est présentée est courageuse, car c'est la moins mauvaise des solutions dans la pire des situations : celle d'une censure totale et rétroactive d'une taxe par le Conseil constitutionnel. Elle est courageuse également parce qu'elle assume de créer des gagnants et des perdants. C'est le prix de la solidité juridique, qui est notre préoccupation principale.