Intervention de Laurent Saint-Martin

Elle est courageuse enfin parce que, contrairement au recours aux obligations qui alourdirait la dette, elle permet de respecter nos engagements européens de réduction du déficit.

Un effort civique est demandé à 320 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros. Il s'agit ici d'une solution juste et équitable. Cette solution est juste parce qu'elle consiste uniquement en un relèvement de l'impôt sur les sociétés, et ne pénalisera donc pas les grandes entreprises en difficulté qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros mais qui ne font pas de bénéfice. Elle est équitable, parce que parmi les entreprises mises à contribution, deux tranches sont mises en place, ce qui rend cette contribution progressive.

Je reconnais volontiers que l'examen de ce texte est rapide, car le cas nécessite d'être traité au plus vite. Je soulignerai néanmoins que nous avons pris le temps d'affiner ce dispositif en commission et dans cet hémicycle. J'en veux pour preuve les amendements adoptés sur ce texte, comme celui de M. Gilles Carrez et de ses collègues du groupe Les Républicains, qui prévoit la remise d'un rapport faisant le bilan des entreprises gagnantes et perdantes, …