Intervention de Pascal Brindeau

Comme nous le répétons depuis le début des travaux en commission, et, depuis, dans l'hémicycle, ce projet de loi organique n'est pas une révolution : il est une adaptation du Conseil économique, social et environnemental à l'aspiration qu'ont nos concitoyens de participer plus, et mieux, au débat public et au processus de décision politique.

De ce point de vue, les dispositions du texte vont dans le bon sens. Certaines d'entre elles auraient pu être adaptées, et elles ont fait l'objet de débats approfondis, mais les autres nous paraissent équilibrées. En l'occurrence, le groupe UDI et indépendants souhaite être agréable au Gouvernement et à la majorité ; nous voterons donc en faveur du texte en nous félicitant, notamment, des avancées réalisées en matière de déontologie.

Je souhaite malgré tout rappeler ce qui constitue, à nos yeux, une ligne rouge à ne pas dépasser : le Conseil économique, social et environnemental ne peut, ne doit et ne devra jamais être transformé en troisième chambre délibérative. Ne confondons pas la démocratie représentative avec l'aspiration à une démocratie participative mieux organisée, même si l'équilibre général du texte laisse penser qu'il n'y aura pas de confusion sur ce point.

Nous aurions aimé recevoir quelques avis favorables concernant, notamment, la composition du CESE – que nous n'avons pas reçus. Je sais que le Sénat est également très attaché à la question ; la navette parlementaire nous permettra donc d'en débattre à nouveau en deuxième lecture.