Intervention de Danièle Hérin

« Il n'y a pas de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l'occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %.

Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l'attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l'environnement et de la santé.

Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l'attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l'environnement et de la santé.

Ce projet de loi répond à trois défis principaux : mieux financer la recherche publique à travers une programmation pluriannuelle ; renforcer l'attractivité de ses métiers par la revalorisation des rémunérations et la création de nouveaux contrats ; ouvrir la recherche vers la société.

Concernant le volet budgétaire, ce projet de loi reprend la recommandation que nous avions formulée, Patrick Hetzel – ici présent – , Amélie de Montchalin et moi-même, en 2018, au terme d'une mission d'évaluation des financements de la recherche : nous avions conclu qu'un financement pluriannuel était nécessaire pour donner de la visibilité aux chercheurs. Ce projet de loi de programmation budgétaire nous engage donc sur dix ans, pour tenir compte du temps long de la recherche.

Comme l'a indiqué Mme la ministre, la trajectoire budgétaire prévoit une hausse des financements de 400 millions à 600 millions par an pendant dix ans. En 2030, indépendamment de tout autre financement, le budget de la recherche aura augmenté de plus de 5 milliards d'euros. En raison de la crise sanitaire, l'effort financier considérable prévu par ce projet de loi sera complété, dès les deux prochaines années, par le plan de relance et par le 4e volet, de 3,2 milliards, du PIA – programme d'investissements d'avenir – , soit au total 4,4 milliards supplémentaires pour la recherche en 2021 et 2022.

Le deuxième défi du projet de loi est de renforcer l'attractivité de tous les métiers scientifiques. Les précédentes lois sur l'enseignement supérieur et la recherche, de 2006, 2007 et 2013, ont surtout créé des structures juridiques : des regroupements d'établissements, l'AERES – Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur – et d'autres. Ces nouvelles structures, certes nécessaires, ont entraîné une implication de plus en plus forte des enseignants-chercheurs, des chercheurs et de leurs équipes dans les tâches administratives.

Pour relever ce défi, le projet de loi valorise les femmes et les hommes qui font la recherche, en rehaussant leurs rémunérations, en améliorant leurs conditions de travail dans les laboratoires, en allégeant leurs tâches administratives et en consolidant les équipes.

D'abord, pour revaloriser les débuts de carrières, des chaires de professeurs juniors sont créées afin d'accéder directement, au terme d'un contrat de trois à six ans, au corps des professeurs des universités ou à celui des directeurs de recherche. Actuellement, je tiens à le rappeler, l'âge moyen d'entrée dans les corps des maîtres de conférences ou des chargés de recherche est de 34 ans, et l'âge moyen d'entrée dans celui des professeurs d'université est de 45 ans ! Ces chaires permettront, je l'espère, de réduire les délais, en particulier lorsque les post-doctorats s'accumulent. Elles permettront d'accélérer les débuts de carrière pour une partie des docteurs, de retenir de jeunes talents tentés de poursuivre leur carrière à l'étranger ou dans de grosses entreprises, notamment dans le domaine de l'informatique.

La création d'un cadre légal clair pour le contrat doctoral de droit privé et le contrat post-doctoral permettront également de sécuriser les premières étapes de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

De plus, une meilleure adaptation des outils de gestion des ressources humaines est prévue, visant à les ajuster aux modalités actuelles des projets de recherche. C'est notamment le sens du CDI de mission scientifique, dont Mme la ministre nous a aussi parlé, qui permettra d'éviter le recours à des CDD, trop précaires pour les agents, et favorisera leur participation aux projets pendant toute leur durée.

L'accueil des doctorants et des chercheurs étrangers boursiers sera également facilité.

Ces dispositifs ont pour objectif de réduire la précarité. Ils sont complémentaires de l'effort annoncé par le Gouvernement en faveur des carrières scientifiques. Ainsi, dès 2021, il a été annoncé que plus aucun chercheur ou enseignant-chercheur ne sera recruté avec une rémunération inférieure à deux fois le salaire minimum, et que les nouveaux recrutés bénéficieront d'une dotation moyenne de 10 000 euros. Les prochaines années devraient également voir une nette augmentation des recrutements de personnels statutaires, en particulier de maîtres de conférences.

En outre, le projet de loi élargit l'ampleur de l'évaluation des établissements, qui portera désormais sur la totalité de leurs missions. Il précise la notion d'unités de recherche, afin de clarifier et d'unifier la place de ces ensembles au sein des établissements.

Un cadre financier plus solide est par ailleurs assuré à travers la révision des contours du préciput attribué aux établissements parties prenantes dans un projet de recherche financé par l'ANR.

Le projet de loi relève un troisième défi, consistant à faciliter les échanges entre la sphère scientifique et la société, en élargissant les possibilités ouvertes aux agents publics de participer à la vie d'une entreprise ou d'en créer une, lorsqu'il s'agit de valoriser des travaux de recherche, et en assouplissant le régime de cumul d'activités à temps partiel et de mise à disposition pour les chercheurs et enseignants-chercheurs. Il favorise également le rapprochement entre les chercheurs et les acteurs économiques, mais également entre les chercheurs et les citoyens, au travers de la vie culturelle sur les territoires, mettant ainsi le chercheur au coeur de la société. Ce sont donc les chercheurs, leurs équipes, la société et l'économie qui bénéficieront des financements engagés dans cette loi de programmation.

Toutes ces dispositions font du projet de loi un texte de progrès, en faveur de la recherche scientifique, de la diffusion des connaissances, de l'amélioration des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, et au service des générations futures.