Intervention de Valérie Gomez-Bassac

… le projet de loi vient mettre fin aux années de contrats courts que, pour ceux d'entre nous qui sont issus du monde universitaire, nous avons connues durant nos carrières. Soyons honnêtes : un système dans lequel la titularisation s'obtient, en moyenne, à 34 ans et après des années de contrats précaires n'est pas digne de notre pays.

Ces chaires ne remettent pas en cause le système de qualification actuel. Je m'inscris en faux contre les discours qui voudraient faire croire que leur création viendrait mettre à mal la recherche publique. D'abord parce que la trajectoire d'emplois prévoit d'augmenter le nombre de recrutements passant par la qualification, comme Mme la ministre s'y est engagée : pour chaque création de chaire de professeur junior, une promotion supplémentaire d'un maître de conférences vers le corps des professeurs d'université sera ouverte. En outre, le dispositif ne revêt aucun caractère obligatoire ; c'est une possibilité offerte aux établissements.

En commission, nous avons mieux encadré le dispositif des chaires, en limitant le plafond de recrutement à 20 % et en modifiant la composition des commissions de recrutement et de titularisation, afin d'éviter tout localisme et de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces chaires sont une chance pour notre pays.

Le texte s'intéresse également aux contrats doctoraux et post-doctoraux.

Les nouveaux contrats doctoraux privés sont plus adaptés aux particularités du doctorat et surtout sécurisent davantage les parcours et le recrutement des doctorants dans le privé. Le renforcement du lien avec le monde de l'entreprise n'implique pas pour autant l'absence d'encadrement. Le travail mené en commission a notamment précisé la nécessité d'une adéquation entre le contrat et le sujet de thèse, ou encore l'organisation du temps entre le travail et la recherche. Ces contrats seront l'une des clés pour améliorer les relations entre la recherche et l'entreprise, faciliter l'insertion professionnelle des chercheurs et renforcer le lien entre la connaissance et l'innovation.

Les contrats post-doctoraux donnent un cadre aux périodes d'entre-deux, afin de lutter contre la précarité actuelle, dont souffrent plusieurs milliers de jeunes docteurs, on ne peut que le constater. Soyons honnêtes, que leur offrait-on jusqu'à présent, si ce n'est de la précarité ? Nous sécurisons et apportons toutes les garanties juridiques nécessaires, en créant un contrat post-doctoral de droit public et un contrat post-doctoral de droit privé, chacun répondant à une situation spécifique. Ces contrats offriront des solutions aux post-doctorants qui se retrouvent sans aucune solution adaptée à leur situation.

Le deuxième grand enjeu du titre II a trait à la continuité des projets de recherche. C'est toute l'ambition des CDI de mission scientifique, qui inscriront les carrières dans le temps long. L'enchaînement des contrats précaires n'était plus acceptable. Le CDI de mission scientifique répond à cette situation par un contrat adapté à la durée du projet de recherche pour lequel il sera conclu. Ce contrat est destiné à limiter le recours massif aux contrats précaires que l'on connaît actuellement dans le monde de la recherche. Ce progrès majeur empêchera de devoir se soucier davantage du type de contrat abritant les travaux de recherche que des travaux eux-mêmes.

Le CDI de mission scientifique donne une réponse solide à la précarité, car il est un contrat classique et de long terme, avec toutes les garanties que cela implique. La commission a, là encore, renforcé le dispositif, en sécurisant les situations de rupture et en définissant clairement les modalités d'accompagnement des salariés.

L'attractivité des carrières, enfin, est liée à l'attractivité internationale de la recherche. Au-delà des chaires, qui constitueront, je le répète, un outil important pour attirer les jeunes talents, le projet de loi encadre les séjours de recherche, afin de mieux accueillir les doctorants et les chercheurs internationaux qui viennent en France. Ces séjours de recherche donneront aux doctorants et aux chercheurs plus de protection, en améliorant notamment leur couverture sociale. Ils renforceront également l'attractivité de nos établissements.

Au-delà de ces mesures, le texte renforce des aspects essentiels de notre recherche, de l'avancement aux cumuls d'activité, de l'attractivité des talents à la poursuite des projets de recherche. Ces mesures visent à simplifier et à mieux accompagner le déroulement des carrières dans la recherche. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, elles s'appuieront sur des engagements financiers inédits en faveur de la revalorisation des salaires : ainsi, 92 millions d'euros supplémentaires seront affectés chaque année aux personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur. Dès l'année prochaine, plus aucun chargé de recherche, plus aucun maître de conférences ne sera recruté à un salaire inférieur à deux fois le SMIC. Dès l'année prochaine, tous les maîtres de conférences sans exception gagneront 1 000 euros de plus par an et tous les chargés de recherche sans exception gagneront 1 300 euros de plus par an.

Le projet de loi prévoit également de revaloriser de 30 % la rémunération des doctorants et de 20 % les thèses financées dans tous les domaines de recherche. Il prévoit en outre de créer 5 000 postes dans les dix prochaines années, ce qui représente un effort inédit dans le contexte actuel. Ces mesures seront renforcées par un protocole d'accord sur les carrières et les rémunérations dans l'enseignement supérieur et la recherche, actuellement en discussion avec les partenaires sociaux. Aucun gouvernement n'a fait autant pour la recherche.

Je suis convaincue que ce texte répond à des besoins identifiés et corrige les limites du système actuel.