Intervention de Fannette Charvier

Nous ne pouvions aborder ce projet de loi en occultant les préoccupations d'un très grand nombre de nos concitoyens concernant le bien-être animal.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la recherche sur le modèle animal est très encadrée sur les plans législatif et réglementaire. Les textes européens et français ont fait l'objet de révisions régulières avec une prise en considération croissante du bien-être de l'animal.

Un laboratoire qui souhaite pratiquer des expérimentations doit maintenant faire une demande préalable, obtenir un agrément, une évaluation favorable d'un comité d'éthique et une autorisation du ministère. Il doit aussi faire passer une qualification à tout le personnel impliqué.

Les techniques avancent à grands pas et on utilise de moins en moins d'animaux : 70 % des recherches biologiques et médicales sont désormais réalisées in vitro.

On utilise les modèles animaux dans deux situations : en l'absence de méthode alternative, quand la complexité du vivant est telle que la substitution ne peut qu'être limitée ; pour la recherche vétérinaire, c'est-à-dire pour soigner d'autres animaux.

Dans un avenir proche, on ne pourra toujours pas se passer d'animaux. Notre devoir est donc de tout mettre en oeuvre pour que les expérimentations se fassent dans les meilleures conditions possible. La directive européenne de 2010 a ainsi mis en oeuvre, dans l'ensemble des pays de l'Union, le principe éthique des « trois R » : réduction, remplacement et raffinement. Il consiste à réduire le nombre d'animaux concernés, à remplacer les modèles animaux par des méthodes substitutives à chaque fois que cela est possible et à améliorer les conditions de vie et d'utilisation des animaux. Il n'en demeure pas moins que l'objectif, rappelé par la Commission européenne, et que j'imagine commun à tous les bancs, est bien, à terme, de renoncer définitivement aux expérimentations animales.

L'amendement, cosigné par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, propose donc la création d'un centre national dédié au principe des « trois R » et doté de moyens adaptés. Ce centre aurait notamment pour mission d'accélérer les recherches sur les méthodes alternatives pour qu'un jour, je l'espère, l'utilisation des animaux dans les laboratoires ne soit qu'un lointain souvenir.