Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer en détail cet amendement, qui vise à corriger la trajectoire financière proposée par le Gouvernement et à permettre d'atteindre dès 2027 l'objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Il s'agit de dégager 6 milliards de plus que ce que prévoit le projet de loi : je n'y reviens pas.

En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu'elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d'année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l'État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L'augmentation des salaires que vous nous présentez n'en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d'euros par an.

On le voit bien dans le texte, une partie de cette somme serait reversée sous forme de revalorisation indemnitaire, une autre au budget de l'ANR, une autre encore au CIR. Encore une fois, madame la ministre, il est extrêmement important que vous nous disiez clairement si cette compensation des retraites est intégrée à la trajectoire financière.

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