Intervention de Alain David

Il vise à rétablir le contrôle de la commission de la recherche du conseil académique sur les laboratoires. Comme les députés socialistes l'ont réclamé en commission, sa consultation sur les conventions passées avec les organismes de recherche a été rétablie, mais il n'en a pas été de même pour ce qui concerne les laboratoires.

Il convient certes de modifier le dispositif pour laisser une certaine autonomie aux unités afin de préserver leur capacité d'adapter leurs règles de fonctionnement à leur terrain propre. Cependant, cette autonomie ne peut être totale et sans contrôle car elle pourrait conduire à des dérives. Il faut veiller à une harmonisation minimale des fonctionnements sur la base des grands principes portés par l'établissement, et veiller à l'adéquation entre les règles de fonctionnement des unités et les politiques et stratégies générales de l'établissement.