Intervention de Régis Juanico

Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d'année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l'année précédente ou durant le premier mois de l'année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d'adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens. Le présent amendement vise à s'inscrire dans ce cadre précis afin que les changements des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances soient possibles en cas « d'urgence non prévisible et indépendante » de la volonté des instances décisionnaires.