Intervention de Valérie Rabault

Vous voulez que nous vous habilitions à prendre par ordonnance des dispositions qui modifient le code de l'environnement, alors même que le Président de la République a réuni une convention citoyenne qui a travaillé sur le sujet pendant presque six mois – du fait du confinement. Vous ne pouvez pas dire d'une voix vouloir associer l'ensemble des citoyens – 66 millions de Français – aux décisions de la rénovation énergétique et écologique, et d'une autre que trois personnes doivent décider dans un bureau d'ordonnances modifiant le code de l'environnement !

Mes chers collègues de la majorité – je m'adresse principalement à vous – , il y a là une contradiction que je vous invite à lever en votant l'amendement de ma collègue, Josette Manin, pour faire en sorte qu'un certain nombre de sujets très importants ne fassent pas l'objet d'ordonnances et pour préserver le rôle du Parlement. Vous ne pouvez pas réunir pendant six mois 150 citoyens tirés au sort, et, en même temps, déléguer le pouvoir qui vous a été donné par vos électeurs – c'est ce qu'ils ont fait en vous élisant – à trois personnes pour modifier le code de l'environnement.