Intervention de Maxime Minot

Il ressemble à ceux qui demandaient la suppression de l'article. Mon collègue Patrick Hetzel l'a déjà très bien expliqué : nous tenons à rappeler, en proposant ici la suppression de l'alinéa 2, que le projet de loi de programmation habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances, et que groupe Les Républicains ne s'oppose pas par principe aux ordonnances, qui sont un outil prévu par notre Constitution. Toutefois les ordonnances prévues à l'article 22 concernent des sujets importants et vastes, à propos desquels il est essentiel que le Parlement débatte et s'exprime.