Intervention de Valérie Rabault

Je complète mon propos. M. Hetzel, auteur de l'un des amendements en discussion, est membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, qui publie des rapports très documentés, très précis et très intéressants – qui débordent souvent d'un enthousiasme qui nous manque parfois. Je regrette d'ailleurs que nous n'ayons guère l'occasion d'en examiner les conclusions en séance publique.

Madame la ministre, vous entendez nous priver d'émettre un avis sur les OGM, et c'est une première ! Lorsque Nathalie Kosciusko-Morizet a introduit le principe de précaution dans la Constitution, sous l'égide de Jacques Chirac – je l'évoque de nouveau, car le président de l'Assemblée nationale a dévoilé ce matin une plaque à son nom dans l'hémicycle – , l'idée était bien que, sur des sujets scientifiques tels que les biotechnologies ou les OGM, on tienne compte certes de l'état de la recherche, mais aussi de l'avis de la représentation nationale, s'agissant notamment de l'élan qu'il convient ou non de donner.

Or, avec ce recours aux ordonnances, vous dites « fermez le ban ! » C'est peu respectueux. Au moment de la Révolution, tous les scientifiques se sont exprimés – un livre très intéressant vient de paraître à ce sujet. Aujourd'hui, vous privez les scientifiques de la possibilité d'interpeller la représentation nationale. Je trouve que l'article 22 est néfaste et je soutiens les amendements de M. Hetzel et de ses collègues.