Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 10
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'émets un avis défavorable. Le terme « périodique » figure déjà à l'article L. 114-2. Celui-ci précise : « Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique. »
