Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous pensons au contraire que l'autorité conjointe équilibre et simplifie la gouvernance des unités mixtes, puisqu'elle consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité. L'avis est défavorable.

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