Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, à l'issue de son examen au Sénat, il y a maintenant plus de six mois, le projet de loi est passé de cinquante à quatre-vingt-six articles et, après examen en commission spéciale, il en compte 145.

Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler que ce texte est pleinement en phase avec le programme présidentiel : simplifier la vie des Français était au coeur de la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. « Libérer » est d'ailleurs le premier pilier du projet politique de notre majorité, le second étant « protéger ». Accélérer et simplifier l'action publique, c'est redonner de la liberté aux Français dans leur vie de tous les jours, mais aussi aux entreprises créatrices d'emplois dans notre pays.

Pour organiser l'intérêt général, l'État régulateur a besoin d'une administration solide, laquelle doit toutefois être dotée de cadres qui ne freinent pas les initiatives individuelles mais, au contraire, les favorisent. Pour être l'État stratège qui planifie, il doit veiller à ne pas entraver celles et ceux qui contribuent à la croissance, aux emplois, à l'attractivité du pays pour les investisseurs et, plus largement, à la puissance de la France.

Bien sûr, l'objet du présent texte n'est pas nouveau. Depuis des décennies, le législateur tente de simplifier la vie de nos concitoyens. Permettez-moi de citer l'un de nos illustres prédécesseurs, Frédéric Bastiat : « Est-il donc si difficile de laisser les hommes essayer, tâtonner, choisir, se tromper, se rectifier, apprendre, se concerter, gouverner leurs propriétés et leurs intérêts, agir pour eux-mêmes, à leurs périls et risques, sous leur propre responsabilité ; et ne voit-on pas que c'est ce qui les fait hommes ? Partira-t-on toujours de cette fatale hypothèse, que tous les gouvernants sont des tuteurs et tous les gouvernés des pupilles ? ». De nombreux projets de loi ont tenté de réduire les contraintes qui entravent nos concitoyens, comme, sous cette législature, la loi ESSOC, qui a créé le droit à l'erreur et simplifié de nombreuses démarches.

Avec ce projet de loi, nous poursuivons l'oeuvre de simplification, conscients que beaucoup restera encore à faire.

Certains, à cette tribune, diront que ce texte est trop complexe, trop large, trop fourre-tout. Je leur répondrai qu'on ne simplifie pas avec deux articles de loi de principe. S'il suffisait de voter un article clamant « l'administration doit être simple » pour résoudre tous les problèmes des Français, j'imagine que nos prédécesseurs auraient déjà utilisé la martingale. Cette loi rompt avec les déclarations de principe pour entrer dans le concret et le vécu des Français, ce qui nous oblige à mettre les mains dans le cambouis. Elle part de l'expérience de terrain pour apporter, dès que cela est nécessaire, des solutions aux Français, dans leur vie personnelle ou leur travail. Oui, simplifier, alinéa par alinéa, exige la constance du jardinier qui taille pour permettre la croissance des plantes. C'est un travail de terrain et une entreprise de précision. L'important, ce n'est pas le nombre d'articles que contient cette loi. L'important, c'est que nos concitoyens en ressentent les effets dans leur vie de tous les jours.

Certains, à cette tribune, feront la liste des perdants de la simplification et alerteront sur le fait que nous allons trop loin dans notre volonté de libérer les Français.