Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Après de nombreux mois de travail, nous voilà enfin ici réunis pour examiner le projet de loi ASAP qui répond à de fortes aspirations de nos concitoyens. Il correspond à un engagement de notre Président et à une volonté, partagée sur tous les bancs, de simplifier la vie des Français en facilitant leurs relations avec l'administration dans leurs démarches privées ou professionnelles. Après la loi ESSOC, la loi de transformation de la fonction publique et le prélèvement de l'impôt à la source, il constitue, à mon sens, une nouvelle étape de la transformation de l'action publique, on ne peut plus cruciale au vu de la période que nous traversons.

Le projet de loi poursuit des objectifs de simplification déclinés dans plusieurs dispositions phares. Au même titre que la loi pour la confiance dans la vie politique, que nous avons adoptée en tout début de mandat, le texte que nous avons à examiner est très attendu. Pour preuve, les concitoyens que nous rencontrons dans nos circonscriptions n'ont pas manqué, depuis le grand débat national, de nous en parler et de nous soumettre leurs idées.

Je pense notamment aux dispositions du titre III relatives aux installations industrielles : reprenant des propositions formulées par Guillaume Kasbarian dans le rapport qu'il a remis dans le cadre du Pacte productif 2025, elles répondent aux attentes des porteurs de projets, notamment en ce qui concerne la simplification et le raccourcissement des démarches, et offrent une plus grande sécurité juridique. L'emploi et l'attractivité de notre pays nous obligent.

Je pense également à l'article 36, dont le rétablissement a été très demandé par les acteurs de la petite enfance. C'est la preuve que la concertation menée dans le sillage de la loi ESSOC porte ses fruits.

Je pense aussi à la disposition anti-squat, introduite par la majorité à l'article 30 ter, qui permettra aux préfets de rendre plus rapidement la jouissance de leur logement à des propriétaires victimes de squatteurs.