Intervention de Guillaume Kasbarian

Je répondrai à quatre points précis que vous avez soulevés.

Monsieur Peu, la commission spéciale a eu un débat apaisé concernant la protection des victimes de squats. Certains auraient souhaité que le texte aille plus loin, d'autres ont estimé qu'il allait trop loin, mais le dispositif a été adopté à l'unanimité. Nous aurons l'occasion d'échanger à ce sujet, mais je tiens d'ores et déjà à vous rassurer sur plusieurs points. Tout d'abord, je proposerai une rédaction permettant de clarifier la définition de la résidence occasionnelle. Ensuite, la procédure ne fonctionnera qu'en cas de violation du domicile à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. Dans le cas des marchands de sommeil, les occupants n'ont pas fracturé une serrure ni coupé un grillage ; le dispositif ne s'appliquera donc pas. En la matière, la commission spéciale a abouti à une solution équilibrée.

Les éoliennes ont suscité de longues discussions en commission spéciale et font l'objet de nombreux amendements. Pourtant, Mme la ministre déléguée l'a rappelé : la cible principale du texte est l'industrie, c'est-à-dire les entreprises diverses et variées qui créeront les moteurs et les filières hydrogène de demain, qui concevront des éléments nécessaires aux énergies renouvelables et qui prépareront les mobilités du futur.

À mon grand regret, nous nous sommes focalisés sur les éoliennes lors de nos travaux en commission, alors que le coeur du dispositif vise à recréer dans de nombreux secteurs les emplois industriels dont nous avons besoin pour la croissance verte. Gardons à l'esprit que cette loi n'est pas une loi pour ou contre les éoliennes, mais une loi qui doit permettre des relocalisations et des créations d'emplois industriels. Il est important de le rappeler.