Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 129 , 316 , 898 rectifié , 1092 et 579 , tendant à supprimer l'article 5 bis.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 129 .

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