Intervention de Amélie de Montchalin

Vous savez que je suis personnellement attachée à ce que nous disposions d'éléments précis quant au financement du démantèlement et des technologies nécessaires à sa mise en oeuvre. Il y a quelques années, j'avais d'ailleurs – avec Émilie Cariou – déposé un amendement en ce sens. Il faut clarifier ce dont il est question, et commencer par rappeler le nom précis de la commission, chargée de « l'évaluation du financement des charges de démantèlement ».

Cette question fait l'objet d'une attention très soutenue de la Cour des comptes, qui peut être saisie par les parlementaires aussi souvent que nécessaire – elle a d'ailleurs rendu des avis sur divers sujets en 2019 et en 2020, à la demande de la commission des finances.

Le fait de pouvoir interroger la Cour des comptes constitue une sécurité supplémentaire en ce que cette faculté complète la bonne information des parlementaires. Pour ce qui est du financement proprement dit, l'ACPR s'assure que les réserves constituées notamment par les énergéticiens sont à la hauteur des besoins. Enfin, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – dispose chaque année d'un budget conséquent de provisionnement des charges de démantèlement.

En plus de toutes les prérogatives dont disposent les parlementaires en matière de contrôle et d'évaluation, vous pouvez donc également compter sur différentes instances : Cour des comptes, ASN, ACPR. C'est pourquoi j'estime que vous avez en main tous les outils nécessaires à l'évaluation du coût du démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des déchets radioactifs – il s'agit d'une priorité que nous partageons. Dès lors, la CNEF, qui ne disposait pas des moyens d'accomplir correctement la mission correspondant à son titre, me semble pouvoir être supprimée sans que cela remette en question la vigilance dont nous devons tous faire preuve sur ces sujets.