Intervention de Amélie de Montchalin

Sur ce point réglementaire, nous travaillons à une éventuelle suppression pure et simple de la lourdeur administrative consistant à signifier très précisément les horaires d'ouverture. Elle pourrait être remplacée par une obligation de publicité des dates et heures d'ouverture sur internet qui, à elle seule, annulerait l'obligation de communiquer les horaires à des services qui ne les contrôlent pas et ne les lisent même pas en détail. Je préférerais donc que vous ne légifériez pas sur ce point qui relève du domaine réglementaire, d'autant que nous travaillons actuellement à faciliter la vie des agents publics qui auront à contrôler ces informations et, surtout, des propriétaires. Je ne saurais que trop vous encourager à retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.