Intervention de Delphine Batho

Rappelons comment tout cela fonctionne : les prescriptions relatives à une ICPE sont établies sur la base d'une étude de danger, par exemple. Si un nouveau risque apparaît, donnant lieu à une nouvelle prescription, il est logique de demander une mise à jour de l'étude de danger.

Or les dispositions que vous envisagez empêcheront de demander la mise à jour de l'étude de danger. Ce point était portant central, par exemple, dans le cas de Lubrizol. Je démentis donc les affirmations que nous venons d'entendre, selon lesquelles ces dispositions ne pourront pas avoir de conséquences sur la sûreté de certains sites industriels. Je maintiens par conséquent l'amendement.