Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement no 660 de M. le rapporteur est rédactionnel.

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