Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

L'étude d'impact vise à évaluer les éventuelles conséquences sanitaires pour les êtres vivants. On fixe l'objectif, mais non la manière de l'atteindre. L'important est d'éclairer à la fois le public et l'autorité environnementale sur la réalité de cet impact. La disposition que vous proposez imposerait une contrainte relative à un élément qui n'est pas central dans l'étude d'impact. Au demeurant, la notion de « géobiologue » ne semble pas suffisamment déterminée pour être inscrite dans la loi. Mon avis est donc défavorable.

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